L'article 26 bis du statut du personnel susvisé est modifié comme suit :

1. Le premier alinéa de l'article 26 bis du statut du personnel est remplacé par :

« Du 1er octobre 2018 au 30 juin 2020, ont été autorisés à expérimenter le télétravail, les établissements candidats, sur avis de leur bureau et après délibération de leur assemblée générale. La délibération de l'assemblée générale de la chambre a été transmise pour information au président de la CPN 56 et à l'observatoire national des emplois. » ;

2. Le deuxième alinéa de l'article 26 bis est supprimé ;

3. Le troisième alinéa de l'article 26 bis est remplacé par :

« Un rapport d'évaluation de l'expérimentation réalisé par l'observatoire national des emplois l'a déclarée probante. Au vu de ce rapport, le télétravail prend son plein effet dans le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. » ;

4. Au quatrième alinéa de l'article 26 bis du statut du personnel, les mots « qui suivent l'expérimentation » sont supprimés.