JORF n°0307 du 20 décembre 2020

Article 1

Article 1

Au I de l'article 8 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, après les mots : « catégories secrétaire général adjoint, secrétaire général, » sont insérés les mots : « directeur régional, » et les mots : « de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « de CMA France ».


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Version 1

Au I de l'article 8 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, après les mots : « catégories secrétaire général adjoint, secrétaire général, » sont insérés les mots : « directeur régional, » et les mots : « de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « de CMA France ».