ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOFRANCE PASSIVE CTEP 4 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOFRANCE PASSIVE CTE, MODÈLE 4 EH

| RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION | | |------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives |Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2| | Type de procédure | Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié | |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton |

| SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS | | |----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie de traitement | filtres compacts de granulats d'argile expansée alimentés sous faible pression (en gravitaire) | |Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments| 1 cuve à 2 compartiments
- fosse toutes eaux
- filtre | | Liste des principaux équipements |- préfiltre dans la fosse toutes eaux
- média filtrant (argile expansée)
- système de distribution dans le filtre
Modèle BIOFRANCE Passive CTEP 4 EH :
- pompe de relevage submersible dans une colonne associée au filtre
- alarme associée à la pompe de relevage|

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

| SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS | | | | |:-----------------------------------------------------------------------:|---------------------------|---------------------------------------------|------------| | Dénomination commerciale |BIOFRANCE Passive CTEP 4 EH|Gamme BIOFRANCE Passive CTE
modèle 4 EH| | | Capacité de traitement | 4 EH | 4 EH | | | Numéro national d'agrément | 2020-001 | 2020-001-ext01 | | | Cuve(s) | Nombre | 1 | | | Forme |cylindrique à axe vertical | | | | Matériau | béton | | | | Fosse toutes eaux | Hauteur utile (cm) | 144 | 144 | | Volume utile (m3) | 2,12 | 2,12 | | | Surface utile (m2) | 1,48 | 1,48 | | | Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) | 72 | 72 | | | Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) | 21 | 21 | | | Filtre | Hauteur utile (cm) | 39 + 20 + 39 |39 + 20 + 39| | Surface utile (m2) | 1,48 | 1,48 | | |Débit déclaré (L/min) de la pompe de relevage pour une hauteur donnée (m)| 160 à 2 m | Pas de pompe | | | SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS | | | | | Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm) | 80 | 80 | | | Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique | oui | oui | |