JORF n°0053 du 3 mars 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |BLUEVITA
Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne| | | | |:-------------------------|:---------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------| | Dénomination commerciale | BLUEVITA TORNADO | BLUEVITA TORNADO 4 EH | | | | Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants | | | | |Numéro national d'agrément| 2012-004-mod01 | 2012-004-mod02 | 2012-004-mod03 | 2012-004-mod04 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2012 |Modèle de référence renommé en 2014|Modèle de référence modifié en 2016|Modèle de référence modifié en 2020|

| Titulaire de l'agrément |BLUEVITA
Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne| | | | | |:-------------------------|:---------------------------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------|------------------------|------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 6 EH |Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 9 EH|Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 13 EH| | | | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 9 Equivalents-Habitants | 13 Equivalents-Habitants | | | |Numéro national d'agrément| 2012-004-mod02-ext01 | 2012-004-mod03-ext01 | 2012-004-mod04-ext01 | 2012-004-mod04-ext02 | 2012-004-mod04-ext03 | | Historique | Modèle extrapolé en 2014 | Modèle extrapolé modifié en 2016 | Modèle extrapolé modifié en 2020 |Modèle extrapolé en 2020|Modèle extrapolé en 2020|

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1631121V) publié au Journal officiel du 30 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 47.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation et d'entretien - Microstation d'épuration à lit fluidisé BLUEVITA TORNADO 4 EH, 6 EH, 9 EH et 13 EH, 27/01/2020, 34 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

BLUEVITA

Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne

Dénomination commerciale

BLUEVITA TORNADO

BLUEVITA TORNADO 4 EH

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-004-mod01

2012-004-mod02

2012-004-mod03

2012-004-mod04

Historique

Modèle de référence agréé en 2012

Modèle de référence renommé en 2014

Modèle de référence modifié en 2016

Modèle de référence modifié en 2020

Titulaire de l'agrément

BLUEVITA

Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne

Dénomination commerciale

Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 6 EH

Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 9 EH

Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 13 EH

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

13 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-004-mod02-ext01

2012-004-mod03-ext01

2012-004-mod04-ext01

2012-004-mod04-ext02

2012-004-mod04-ext03

Historique

Modèle extrapolé en 2014

Modèle extrapolé modifié en 2016

Modèle extrapolé modifié en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Modèle extrapolé en 2020

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1631121V) publié au Journal officiel du 30 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 47.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation et d'entretien - Microstation d'épuration à lit fluidisé BLUEVITA TORNADO 4 EH, 6 EH, 9 EH et 13 EH, 27/01/2020, 34 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.