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En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément BLUEVITA
Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne
Dénomination commerciale BLUEVITA TORNADO BLUEVITA TORNADO 4 EH
Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-004-mod01 2012-004-mod02 2012-004-mod03 2012-004-mod04
Historique Modèle de référence agréé en 2012 Modèle de référence renommé en 2014 Modèle de référence modifié en 2016 Modèle de référence modifié en 2020
Titulaire de l'agrément BLUEVITA
Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne
Dénomination commerciale Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 6 EH Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 9 EH Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 13 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 13 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-004-mod02-ext01 2012-004-mod03-ext01 2012-004-mod04-ext01 2012-004-mod04-ext02 2012-004-mod04-ext03
Historique Modèle extrapolé en 2014 Modèle extrapolé modifié en 2016 Modèle extrapolé modifié en 2020 Modèle extrapolé en 2020 Modèle extrapolé en 2020

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1631121V) publié au Journal officiel du 30 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 47.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation et d'entretien - Microstation d'épuration à lit fluidisé BLUEVITA TORNADO 4 EH, 6 EH, 9 EH et 13 EH, 27/01/2020, 34 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

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Annexe