En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française,
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |1102866| Location hebdomadaire, compresseur, courte durée, DTF, AEROLIGHT | 9,30 | 9,30 | |1122194| Location hebdomadaire, compresseur, jusqu'à 65e semaine, DTF, AEROLIGHT | 4,57 | 4,57 | |1178579|Location hebdomadaire, compresseur, au-delà de 65e semaine, DTF,
AEROLIGHT| 2,74 | 2,74 | |1173493| Achat, nébuliseur et masque, DTF, EXTRANEB+ | 12,93 | 12,93 |