En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française,
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1102866 | Location hebdomadaire, compresseur, courte durée, DTF, AEROLIGHT | 9,30 | 9,30 |
| 1122194 | Location hebdomadaire, compresseur, jusqu'à 65e semaine, DTF, AEROLIGHT | 4,57 | 4,57 |
| 1178579 | Location hebdomadaire, compresseur, au-delà de 65e semaine, DTF, AEROLIGHT | 2,74 | 2,74 |
| 1173493 | Achat, nébuliseur et masque, DTF, EXTRANEB+ | 12,93 | 12,93 |
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