JORF n°0121 du 25 mai 2019

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres.)

|QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION|STOCK COMMERCIAL| | | |---------------------------------------------------|----------------|-------|-------| | Février | Antérieurs | Total | | | 48 795 | 419 780 |468 575|944 097|

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS
Campagne 2018-2019. - Mois de février

(En hectolitres.)

| PÉRIODE |EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS| | | |---------------------------------------------------|---------------------------|---------------|------| | Jus de raisin | Moûts concentrés |Vinaigre de vin| | |Période du 1er août 2018
au 28 février 2019| 168 | 298 |10 234|

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».


Historique des versions

Version 1

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres.)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION

STOCK COMMERCIAL

Février

Antérieurs

Total

48 795

419 780

468 575

944 097

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS

Campagne 2018-2019. - Mois de février

(En hectolitres.)

PÉRIODE

EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS

Jus de raisin

Moûts concentrés

Vinaigre de vin

Période du 1er août 2018

au 28 février 2019

168

298

10 234

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».