JORF n°0087 du 12 avril 2019

Article 1er

Des coupons promotionnels seront offerts suivant les modalités définies à l'article 2 du présent avis, pris en application du règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » ci-après désignées « Opération Coupon Promotionnel » organisées par La Française des jeux fait le 3 avril 2019 et publié au Journal officiel de la République française du 11 avril 2019.
Les Opérations Coupon Promotionnel seront organisées, suivant les conditions détaillées ci-après, pour les offres de jeux suivantes :

- le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel du 1er janvier 2019 ;
- le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel du 1er janvier 2019 ;
- le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « ASTRO » fait le 8 novembre 2018 avec publication au Journal officiel du 9 janvier 2019 ;
- le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « QUITTE OU DOUBLE » fait le 13 décembre 2018 avec publication au Journal officiel du 15 février 2019 ;
- le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « X10 » fait le 8 juin 2017 avec publication au Journal officiel du 11 août 2017.

Les dates et heures figurant dans le présent avis font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Coupon promotionnel Loto® :
Entre le lundi 15 avril 2019 et le dimanche 30 juin 2019 inclus, 20 h 15 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant grâce au coupon promotionnel, distribué selon les modalités détaillées au présent article, une Prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 2,20 € se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €.
En application de l'article 3 du règlement général applicable aux « Opérations Coupon Promotionnel », il sera distribué 6000 coupons promotionnels Loto® aux personnes majeures adressant un courrier entre le 15 avril 2019 et le 10 juin 2019 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Opération FDJ - Coupon promotionnel Loto® 2019 - Autorisation 93275 - 92809 Puteaux Cedex.
Afin que les joueurs puissent utiliser le coupon de réduction, toute demande de celui-ci doit être formulée avant le lundi 10 juin 2019.
En application de l'article 3 du règlement général applicable aux « Opérations Coupon Promotionnel », les personnes majeures pourront se procurer via le site internet www.shopmium.fr et l'application mobile Shopmium et l'application Fid Me, conformément aux conditions générales d'utilisation de Shopmium et de Fid Me, un coupon promotionnel Loto®.
2.2. Coupon promotionnel Illiko® 2019
Entre le lundi 15 avril 2019 et le dimanche 30 juin 2019 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs achetant grâce au coupon promotionnel Illiko® 2019, distribué selon les modalités détaillées au présent article, un ticket de grattage « ASTRO », « X10 » ou « QUITTE OU DOUBLE », se voient offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un ticket de grattage du même jeu.
En application de l'article 3 du règlement général applicable aux « Opérations Coupon Promotionnel », il sera distribué 1000 coupons promotionnels Illiko® 2019 aux personnes majeures adressant un courrier entre le 15 avril 2019 et le 10 juin 2019 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Opération FDJ - Coupon promotionnel Illiko® 2019 - Autorisation 93275 - 92809 Puteaux Cedex.
Afin que les joueurs puissent utiliser le coupon de réduction, toute demande de celui-ci doit être formulée avant le lundi 10 juin 2019.
Pour l'Opération, 700 000 coupons promotionnels Illiko® 2019 sont distribués et répartis comme suit :

- 280 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket « ASTRO » pour un ticket « ASTRO » acheté ;
- 280 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket « X10 » pour un ticket « X10 » acheté ;
- 140 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket « QUITTE OU DOUBLE » pour un ticket « QUITTE OU DOUBLE » acheté.

Chaque coupon promotionnel Illiko® 2019 ne donne droit, pour un ticket de grattage « ASTRO », « X10 » ou « QUITTE OU DOUBLE » acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

Article 3

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Des coupons promotionnels seront offerts suivant les modalités définies à l'article 2 du présent avis, pris en application du règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » ci-après désignées « Opération Coupon Promotionnel » organisées par La Française des jeux fait le 3 avril 2019 et publié au Journal officiel de la République française du 11 avril 2019.

Les Opérations Coupon Promotionnel seront organisées, suivant les conditions détaillées ci-après, pour les offres de jeux suivantes :

- le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel du 1er janvier 2019 ;

- le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 18 décembre 2018 avec publication au Journal officiel du 1er janvier 2019 ;

- le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « ASTRO » fait le 8 novembre 2018 avec publication au Journal officiel du 9 janvier 2019 ;

- le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « QUITTE OU DOUBLE » fait le 13 décembre 2018 avec publication au Journal officiel du 15 février 2019 ;

- le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « X10 » fait le 8 juin 2017 avec publication au Journal officiel du 11 août 2017.

Les dates et heures figurant dans le présent avis font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Coupon promotionnel Loto® :

Entre le lundi 15 avril 2019 et le dimanche 30 juin 2019 inclus, 20 h 15 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant grâce au coupon promotionnel, distribué selon les modalités détaillées au présent article, une Prise de jeu Loto® d'un montant minimum de 2,20 € se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €.

En application de l'article 3 du règlement général applicable aux « Opérations Coupon Promotionnel », il sera distribué 6000 coupons promotionnels Loto® aux personnes majeures adressant un courrier entre le 15 avril 2019 et le 10 juin 2019 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Opération FDJ - Coupon promotionnel Loto® 2019 - Autorisation 93275 - 92809 Puteaux Cedex.

Afin que les joueurs puissent utiliser le coupon de réduction, toute demande de celui-ci doit être formulée avant le lundi 10 juin 2019.

En application de l'article 3 du règlement général applicable aux « Opérations Coupon Promotionnel », les personnes majeures pourront se procurer via le site internet www.shopmium.fr et l'application mobile Shopmium et l'application Fid Me, conformément aux conditions générales d'utilisation de Shopmium et de Fid Me, un coupon promotionnel Loto®.

2.2. Coupon promotionnel Illiko® 2019

Entre le lundi 15 avril 2019 et le dimanche 30 juin 2019 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs achetant grâce au coupon promotionnel Illiko® 2019, distribué selon les modalités détaillées au présent article, un ticket de grattage « ASTRO », « X10 » ou « QUITTE OU DOUBLE », se voient offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un ticket de grattage du même jeu.

En application de l'article 3 du règlement général applicable aux « Opérations Coupon Promotionnel », il sera distribué 1000 coupons promotionnels Illiko® 2019 aux personnes majeures adressant un courrier entre le 15 avril 2019 et le 10 juin 2019 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Opération FDJ - Coupon promotionnel Illiko® 2019 - Autorisation 93275 - 92809 Puteaux Cedex.

Afin que les joueurs puissent utiliser le coupon de réduction, toute demande de celui-ci doit être formulée avant le lundi 10 juin 2019.

Pour l'Opération, 700 000 coupons promotionnels Illiko® 2019 sont distribués et répartis comme suit :

- 280 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket « ASTRO » pour un ticket « ASTRO » acheté ;

- 280 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket « X10 » pour un ticket « X10 » acheté ;

- 140 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket « QUITTE OU DOUBLE » pour un ticket « QUITTE OU DOUBLE » acheté.

Chaque coupon promotionnel Illiko® 2019 ne donne droit, pour un ticket de grattage « ASTRO », « X10 » ou « QUITTE OU DOUBLE » acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

Article 3

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.