JORF n°0075 du 29 mars 2019

Article 1er

Une opération promotionnelle est organisée suivant les modalités définies à l'article 2 du présent avis pris en application des règlements suivants :

- du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile (incluant son annexe relative aux opérations promotionnelles avec tirage au sort) fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a été publiée le 29 mars 2019 ;
- des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » disponibles sur le site internet www.fdj.fr, ainsi que leurs modifications successives, publiés au Journal officiel de la République française, c'est-à-dire les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée, le règlement particulier du jeu dénommé « Super Jackpot », et le règlement de l'offre de jeux à tirage immédiats en ligne ;
- des règlements particuliers des jeux de la « gamme tirage » disponibles sur le site Internet www.fdj.fr, ainsi que leurs modifications successives, publiés au Journal officiel de la République française, c'est-à-dire le règlement du jeu Loto®, le règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, le règlement du jeu Joker+®, le règlement du jeu Keno Gagnant à vie et le règlement du jeu Bingo Live !®.

Les dates et heures mentionnées dans le présent avis font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. Une opération dénommée « Dream Days » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du 1er avril 2019 à 00 h 00 au 7 avril 2019 à 23 h 59 (ci-après désignée la « Période de Participation ») en application de l'annexe au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relative aux opérations promotionnelles avec tirage au sort).
L'opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur l'application FDJ qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.
2.2. Pour participer automatiquement à l'un des tirages au sort tels que définis au sous-article 3.1, le joueur doit effectuer au moins une Prise de Jeu Participante pendant la Période de Participation.
2.3. Au cours d'une même journée de la Période de participation, chaque tranche complète de 10 euros joués, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de La Française des jeux accessibles sur les sites et supports visés au sous-article 2.1, constitue une « Prise de Jeu Participante » à l'Opération.
Il y a autant de participation à un tirage au sort que de Prises de Jeu Participantes pendant la journée concernée, dans la limite de 3 Prises de Jeu Participantes maximum par personne et par jour.
Les prises de jeu enregistrées dans le cadre du service ABO+ sont prises en compte pour participer à l'Opération le jour du prélèvement si celui-ci est pendant la Période de Participation. Aucune prise de jeu par abonnement souscrite en dehors de la Période de Participation ne pourra être prise en compte.

Article 3
Tirage au sort et dotations

3.1. Dans le cadre de l'Opération, des tirages au sort, parmi toutes les Prises de Jeu Participantes d'une même journée, effectués en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, seront organisés afin de déterminer les 7 gagnants des lots mis en jeu. Chaque tirage au sort est indépendant.
Afin de déterminer, pour chaque journée de la Période de Participation, le gagnant parmi toutes les Prises de Jeu Participantes de la journée concernée, des tirages au sort auront lieu en principe selon les modalités suivantes :

- tirage au sort le mardi 2 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du lundi 1er avril ;
- tirage au sort le mercredi 3 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du mardi 2 avril ;
- tirage au sort le jeudi 4 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du mercredi 3 avril ;
- tirage au sort le vendredi 5 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du jeudi 4 avril ;
- tirage au sort le mardi 9 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du vendredi 5 avril ;
- tirage au sort le mardi 9 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du samedi 6 avril ;
- tirage au sort le mardi 9 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du dimanche 7 avril.

Si la date du tirage au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
3.2. Pour chaque tirage au sort visé au sous-article 3.1, est à gagner un lot d'une valeur unitaire de 10 000 €.
3.3. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ®.
3.4. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra céder le lot à une tierce personne ou obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
3.5. Les modalités d'attribution des dotations sont définies au sein de l'annexe relative aux opérations promotionnelles avec tirage au sort du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile visé à l'article 1er du présent avis.

Article 4

Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Une opération promotionnelle est organisée suivant les modalités définies à l'article 2 du présent avis pris en application des règlements suivants :

- du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile (incluant son annexe relative aux opérations promotionnelles avec tirage au sort) fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a été publiée le 29 mars 2019 ;

- des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » disponibles sur le site internet www.fdj.fr, ainsi que leurs modifications successives, publiés au Journal officiel de la République française, c'est-à-dire les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée, le règlement particulier du jeu dénommé « Super Jackpot », et le règlement de l'offre de jeux à tirage immédiats en ligne ;

- des règlements particuliers des jeux de la « gamme tirage » disponibles sur le site Internet www.fdj.fr, ainsi que leurs modifications successives, publiés au Journal officiel de la République française, c'est-à-dire le règlement du jeu Loto®, le règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, le règlement du jeu Joker+®, le règlement du jeu Keno Gagnant à vie et le règlement du jeu Bingo Live !®.

Les dates et heures mentionnées dans le présent avis font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation

2.1. Une opération dénommée « Dream Days » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du 1er avril 2019 à 00 h 00 au 7 avril 2019 à 23 h 59 (ci-après désignée la « Période de Participation ») en application de l'annexe au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relative aux opérations promotionnelles avec tirage au sort).

L'opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur l'application FDJ qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.

2.2. Pour participer automatiquement à l'un des tirages au sort tels que définis au sous-article 3.1, le joueur doit effectuer au moins une Prise de Jeu Participante pendant la Période de Participation.

2.3. Au cours d'une même journée de la Période de participation, chaque tranche complète de 10 euros joués, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de La Française des jeux accessibles sur les sites et supports visés au sous-article 2.1, constitue une « Prise de Jeu Participante » à l'Opération.

Il y a autant de participation à un tirage au sort que de Prises de Jeu Participantes pendant la journée concernée, dans la limite de 3 Prises de Jeu Participantes maximum par personne et par jour.

Les prises de jeu enregistrées dans le cadre du service ABO+ sont prises en compte pour participer à l'Opération le jour du prélèvement si celui-ci est pendant la Période de Participation. Aucune prise de jeu par abonnement souscrite en dehors de la Période de Participation ne pourra être prise en compte.

Article 3

Tirage au sort et dotations

3.1. Dans le cadre de l'Opération, des tirages au sort, parmi toutes les Prises de Jeu Participantes d'une même journée, effectués en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, seront organisés afin de déterminer les 7 gagnants des lots mis en jeu. Chaque tirage au sort est indépendant.

Afin de déterminer, pour chaque journée de la Période de Participation, le gagnant parmi toutes les Prises de Jeu Participantes de la journée concernée, des tirages au sort auront lieu en principe selon les modalités suivantes :

- tirage au sort le mardi 2 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du lundi 1er avril ;

- tirage au sort le mercredi 3 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du mardi 2 avril ;

- tirage au sort le jeudi 4 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du mercredi 3 avril ;

- tirage au sort le vendredi 5 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du jeudi 4 avril ;

- tirage au sort le mardi 9 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du vendredi 5 avril ;

- tirage au sort le mardi 9 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du samedi 6 avril ;

- tirage au sort le mardi 9 avril parmi les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la journée du dimanche 7 avril.

Si la date du tirage au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.

3.2. Pour chaque tirage au sort visé au sous-article 3.1, est à gagner un lot d'une valeur unitaire de 10 000 €.

3.3. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ®.

3.4. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra céder le lot à une tierce personne ou obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.

3.5. Les modalités d'attribution des dotations sont définies au sein de l'annexe relative aux opérations promotionnelles avec tirage au sort du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile visé à l'article 1er du présent avis.

Article 4

Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.