JORF n°0021 du 25 janvier 2019

Avis divers

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;

Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du 22 août 2016 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 janvier 2019 portant nomination au collège et à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 2 juin 2016 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 3 juin 2016 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 décembre 2018 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 20 décembre 2018,

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Jean Gaeremynck, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. Didier Guérin, désigné par le premier président de la Cour de cassation.
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation.
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre des finances et des comptes publics.
Mme Sophie Schiller, désignée par le ministre des finances et des comptes publics.
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics.
Mme Anne Le Lorier, désignée par le ministre de l'économie et des finances.
Mme Sandrine Elbaz-Rousso, désignée par le ministre de l'économie et des finances.
M. Bernard Field, désigné par le ministre des finances et des comptes publics.
Mme Ute Meyenberg, désigné par le ministre de l'économie et des finances.
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances.