JORF n°0282 du 6 décembre 2018

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de
l'agrément |BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles
84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES| | | | | |:--------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------------------| | Dénomination
commerciale | Gamme Phytostation, modèle 3 EH |Gamme Phytostation, modèle 4 EH|Gamme Phytostation, modèle 5 EH| Gamme Phytostation, modèle 6 EH |Gamme Phytostation, modèle 8 EH| | Capacité de
traitement | 3 Equivalents-Habitants | 4 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 8 Equivalents-Habitants | |Numéro national
d'agrément| 2014-005-mod01-ext01 | 2014-005-mod01-ext02 | 2014-005-mod01-ext03 | 2014-005-mod01 | 2014-005-mod01-ext04 | | Historique | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 |Modèle de référence agréé en 2014 et modifié en 2018| Modèle extrapolé en 2018 |

| Titulaire de
l'agrément |BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles
84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES| | | | |:--------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|--------------------------------|--------------------------------| | Dénomination
commerciale | Gamme Phytostation, modèle 10 EH |Gamme Phytostation, modèle 12 EH|Gamme Phytostation, modèle 16 EH|Gamme Phytostation, modèle 18 EH| | Capacité de
traitement | 10 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants | 16 Equivalents-Habitants | 18 Equivalents-Habitants | |Numéro national
d'agrément| 2014-005-mod01-ext05 | 2014-005-mod01-ext06 | 2014-005-mod01-ext07 | 2014-005-mod01-ext08 | | Historique | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 |

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1403095V) publié au Journal officiel du 13 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 95.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation " Guide de l'usager - Gamme " Phytostation " - Dispositif de traitement des eaux usées domestiques - Modèles 3-4-5-6-8-10-12-16-18 EH, 08/10/2018, 78 pages dont annexes " est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de

l'agrément

BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles

84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES

Dénomination

commerciale

Gamme Phytostation, modèle 3 EH

Gamme Phytostation, modèle 4 EH

Gamme Phytostation, modèle 5 EH

Gamme Phytostation, modèle 6 EH

Gamme Phytostation, modèle 8 EH

Capacité de

traitement

3 Equivalents-Habitants

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

Numéro national

d'agrément

2014-005-mod01-ext01

2014-005-mod01-ext02

2014-005-mod01-ext03

2014-005-mod01

2014-005-mod01-ext04

Historique

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle de référence agréé en 2014 et modifié en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Titulaire de

l'agrément

BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles

84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES

Dénomination

commerciale

Gamme Phytostation, modèle 10 EH

Gamme Phytostation, modèle 12 EH

Gamme Phytostation, modèle 16 EH

Gamme Phytostation, modèle 18 EH

Capacité de

traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

Numéro national

d'agrément

2014-005-mod01-ext05

2014-005-mod01-ext06

2014-005-mod01-ext07

2014-005-mod01-ext08

Historique

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1403095V) publié au Journal officiel du 13 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 95.

Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation " Guide de l'usager - Gamme " Phytostation " - Dispositif de traitement des eaux usées domestiques - Modèles 3-4-5-6-8-10-12-16-18 EH, 08/10/2018, 78 pages dont annexes " est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.