Section précédente

Section parente

Avis divers

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrément
BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles
84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES
Dénomination
commerciale
Gamme Phytostation, modèle 3 EH Gamme Phytostation, modèle 4 EH Gamme Phytostation, modèle 5 EH Gamme Phytostation, modèle 6 EH Gamme Phytostation, modèle 8 EH
Capacité de
traitement
3 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2014-005-mod01-ext01 2014-005-mod01-ext02 2014-005-mod01-ext03 2014-005-mod01 2014-005-mod01-ext04
Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle de référence agréé en 2014 et modifié en 2018 Modèle extrapolé en 2018
Titulaire de
l'agrément
BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles
84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES
Dénomination
commerciale
Gamme Phytostation, modèle 10 EH Gamme Phytostation, modèle 12 EH Gamme Phytostation, modèle 16 EH Gamme Phytostation, modèle 18 EH
Capacité de
traitement
10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2014-005-mod01-ext05 2014-005-mod01-ext06 2014-005-mod01-ext07 2014-005-mod01-ext08
Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1403095V) publié au Journal officiel du 13 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 95.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation " Guide de l'usager - Gamme " Phytostation " - Dispositif de traitement des eaux usées domestiques - Modèles 3-4-5-6-8-10-12-16-18 EH, 08/10/2018, 78 pages dont annexes " est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Avis divers
Annexe