Avis divers

ANNEXE IV
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/18-56 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2019 À 2024
Délimitation des unités géographiques visés à l'article 1.5 de la déliberation nappes captives (zone 1.5 et zone 2.5)

Nappes captives (zone 1.5 et zone 2.5).
Les zones 1.5 et 2.5 sont composées de toutes les communes du bassin Adour-Garonne pour les prélèvements réalisés dans les aquifères, situés sous recouvrement d'au moins une unité de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères définie comme imperméable ou semi-perméable (à l'exclusion des altérites post Jurassique et post Crétacé), suivants :

Code base de données des limites des systèmes aquifères (version 2) Libellé aquifère
308AC Multicouche sableux du Plio-Quaternaire du Triangle landais
316AA Faluns, grès et sables du langhien-serravallien (Helvetien) du Bassin aquitain
320AA Faluns, grès et calcaires de l'Aquitanien-Burdigalien du Bassin aquitain
324AA Calcaires à Astéries, faluns et grès de l'Oligocène du Bassin aquitain
328AA Sables, graviers, galets fluviatiles et calcaires de l'Eocène supérieur du Bassin aquitain
332AA Conglomérats et argiles à graviers Oligo-éocène en bordure du Massif central
334AA Calcaires et marnes de l'Eocène moyen du sud du Bassin aquitain
334AC Sables Infra-molassiques de l'Eocène inférieur à moyen du sud du Bassin aquitain
334AG Calcaires, grès et sables de l'Eocène inférieur à moyen du nord du Bassin aquitain
334AH Sables, grès et calcaires gréseux de l'Eocène inférieur basal du sud du Bassin aquitain
340AA Calcaires, calcaires dolomitiques, marnes et Flyschs paléocènes du sud du Bassin aquitain
344AA Calcaires et grès du Campano-maastrichtien du Bassin aquitain
346AA Calcaires crayo-marneux du santonien-campanien du Bassin aquitain
348AA Multicouche calcaire du Turonien-coniacien-santonien du nord du Bassin aquitain
348AE Sables et calcaires du Cénomanien du nord du Bassin aquitain
348AG Multicouche calcaire du Crétacé supérieur du sud du Bassin aquitain
350AA Calcaires et grès du Crétacé inférieur du sud du Bassin aquitain
352AA Calcaires et dolomies du Tithonien du Bassin aquitain
352AC Calcaires argileux fissurés du Jurassique supérieur au nord du Bassin aquitain
356AB Calcaires du Kimmeridgien du nord du Bassin aquitain
358AG Multicouche calcaire et dolomitique du Jurassique du sud du Bassin aquitain
358AE Calcaires du Dogger du nord du Bassin aquitain
358AF Calcaires du Dogger dans le nord du bassin versant de la Charente
362AE Grès et dolomies de l'Infra-Toarcien dans le bassin versant de la Charente
362AG Grès et dolomies de l'Infra-Toarcien du Bassin aquitain, au sud de la faille d'Aiffres-Boutonne
362AA Calcaires, grès, dolomies et anhydrite de l'Infra-Toarcien du sud du Bassin aquitain

L'identification de cet aquifère est réalisée à partir du code BSS (Banque du sous-sol) du point de prélèvement, déclaré par le redevable.

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