Avis divers

ANNEXE III
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/18-56 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2019 À 2024
Délimitation des unités géographiques visées à l'article 1.5 de la délibération zone estuarienne (zone 1.3 et zone 2.3)

Zone estuarienne (zone 1.3 et zone 2.3).
Les zones 1.3 et 2.3 sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :

Sections fleuves, rivières ou canaux Limite amont Limite aval
Charente Lieu dit Carillon - Confluence Boutonne Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive Droite)
Canal de Charras Ecluses de Charras Confluence Charente
Chenal du Pont Rouge Ecluse du marais St Louis - Pont sur la RN 137 Confluence Charente
Chenal du Vergeroux Ecluse du Vergeroux Confluence Charente
Chenal de Conac
Chenal de Charron
Chenal de Maubert
Ecluse de chasse Confluence Gironde
Chenal de Mortagne Extrémité supérieure du bassin à flot Confluence Gironde
Canal de St Seurin d'Uzet Moulin à eau Confluence Gironde
Canal de Talmont Ecluse de chasse Confluence Gironde
Canal de Meschers Ecluse de chasse Confluence Gironde
Chenal du Verdon Pont de Toucq Confluence Gironde
Gironde Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du bec d'Ambes Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime)
Adour Château de Montpellier ou de Rodes, vis-à-vis le grand débarcadère du Port d'Urt (pont de la RD 123 à la RD 74 à Urt) Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure

Zone de prélèvement en mer.
Les prélèvements réalisés en aval des limites ci-après sont en mer :

Sections fleuves, rivières ou canaux Limite
Charente Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive droite)
Chenal des portes au canal de Voutrons Ecluse de Voutrons
Chenal de Mérignac Ecluse barrant le chenal
Chenal de Daire Pont du Melon
Seudre Ecluse de Riberou
Chenal des Faux Vis-à-vis le pont établi sur un ruisseau affluent
Chenal de Marennes Extrémité supérieure du bassin à flot
Chenal du Lindron Ecluse de chasse
Chenal de Bugée Pont de la route vicinale de Nieulle
Chenal de Pélard Moulin à eau
Chenal de Chalons Eclusette en tête de chenal
Chenal de Dercie Ecluse de chasse
Chenal de Plordonnier Moulin à eau
Chenal de Chaillevette Ecluse de chasse
Canal de Chatressac Moulin à eau
Chenal de La Tremblade Ecluse de chasse barrant les deux banches du chenal
Canal des Monnards 1re branche moulin à eau 2e branche pont de la route vicinale
Gironde Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime)
Leyre La pointe située à l'entrée du port de Biganos
Courant de Mimizan A 1 850 m de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont de Trounques)
Courant de Contis A 900 m de la laisse de basse mer
Courant d'Huchet A 800 m de la laisse de basse mer
Adour Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure
Ruisseau du Bouret Borne n° 3 de la limite entre la commune de Scorts et celle de Capbreton à 1 680 m du fanal de Capbreton
Courant de Capbreton ou du Boudigau Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton
Courant de Vieux Boucau venant de l'étang de Soustons Passage de l'Herté
Courant de Vieux Boucau venant du ruisseau Messange Passage dous Tustets
Nive Chapitalia commune de Villefranque
Oncin Pélénia commune d'Urrugne
Nivelle Barrage sur la commune d'Ascain, aval pont romain
Bidassoa Borda-Rapia -amont autoroute A 63

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