Avis divers

Annexe

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIEE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGREES « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE » ET « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE » ET A LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGREES « X-PERCO FRANCE C-90 », MODELES 6EH - MONOCUVE, 6EH - BICUVE, 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement filtres compacts à Xylit alimentés sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments Modèles désignés « monocuve » : 1 cuve à 2 compartiments
Modèles désignés « bicuve » : 2 cuves à 1 compartiment
Modèles désignés « tricuve » : 3 cuves à 1 compartiment
- décanteur primaire
- filtre
Liste des principaux équipements - préfiltre dans le décanteur primaire
- média filtrant (Xylit) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale X-Perco France C-90 5EH - monocuve X-Perco France C-90 5EH - bicuve Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - monocuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 7EH - bicuve
Capacité de traitement 5 EH 5 EH 6 EH 6 EH 7 EH
Numéro national d'agrément 2013-12-mod01 2013-12- mod03 2013-12-mod02 2013-12- mod03-ext10 2013-12- mod03-ext11 2013-12-mod02-ext01 2013-12- mod03-ext01
Cuve (s) Nombre 1 2 1 2 2
Forme parallélépipédique
Matériau béton
Décanteur primaire Hauteur utile (cm) 117 113 117 113 113 117 150 149
Volume utile (m3) 3,00 3,00 3,03 2,96 3,03 3,03 4,23 4,17
Surface utile (m2) 2,07 2,92 2,99 2,87 2,83 2,99 2,67 2,68
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 59 57 59 57 57 59 76 75
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 26 26 12 19 19 8 26 25
Filtre Hauteur utile (cm) 90 90 90 90 90 90 90
Surface utile (m2) 1,92 1,95 1,92 1,99 2,19 2,78 2,19
SYNTHESE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) 80 80 80 80 80
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique oui oui oui oui oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH -tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - tricuve
Capacité de traitement 10 EH 10 EH 12 EH 12 EH
Numéro national d'agrément 2013-12-mod02-ext02 2013-12- mod03-ext02 2013-12-mod02-ext03 2013-12-mod02-ext04 2013-12- mod03-ext04 2013-12-mod02-ext05 2013-12- mod03-ext05
Cuve (s) Nombre 2 3 2 3
Forme parallélépipédique
Matériau béton
Décanteur primaire Hauteur utile (cm) 117 113 117 196 113 226 233
Volume utile (m3) 5,23 5,19 5,23 5,40 5,19 6,07 6,31
Surface utile (m2) 4,98 4,96 4,98 2,68 4,96 2,67 2,45
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 59 57 59 96 57 113 117
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 20 20 20 8 8 20 21
Filtre Hauteur utile (cm) 90 90 90 90 90 90 90
Surface utile (m2) 4,67 2,98 2 x 1,92 4,67 4,67 2 x 2,78 2 x 2,19
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) 80 80 80 Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
Autres cuves : 80
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique oui oui oui oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 18EH - tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 20EH - tricuve
Capacité de traitement 14 EH 14 EH 18 EH 20 EH
Numéro national d'agrément 2013-12-mod02-ext06 2013-12- mod03-ext06 2013-12-mod02-ext07 2013-12-mod02-ext08 2013-12-mod02-ext09 2013-12- mod03-ext09
Cuve (s) Nombre 2 3 3 3
Forme parallélépipédique
Matériau béton
Décanteur primaire Hauteur utile (cm) 233 233 204 200 200 200 200 204 204
Volume utile (m3) 6,30 6,31 9,35 9,19 9,19 9,19 13,15 9,35 13,92
Surface utile (m2) 2,39 2,45 4,14 4,18 4,18 4,18 6,32 4,14 6,30
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 113 117 102 101 101 101 101 102 102
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 8 8 30 30 20 9 30 8 34
Filtre Hauteur utile (cm) 90 90 90 90 90 90
Surface utile (m2) 4,67 4,67 2 x 2,78 2 x 4,67 2 x 4,67 2 x 2,98
SYNTHESE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
Autres cuves : 80
80 80 80
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique oui oui oui oui
Annexe