JORF n°0141 du 21 juin 2018

En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement :

- la société INSULET France ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits et forfaits de prestation dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |1158476| Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale | | 403,00 | 403,00 | |1115047| Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD | | 10,75 | 10,75 | | | Prix de cession de 10 POD | 184,50 | | | |1117201|Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation| | 4,20 | 4,20 | | | Prix de cession du PDM | 190,00 | | |


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Version 1

En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement :

- la société INSULET France ;

- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits et forfaits de prestation dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1158476

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale

403,00

403,00

1115047

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD

10,75

10,75

Prix de cession de 10 POD

184,50

1117201

Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation

4,20

4,20

Prix de cession du PDM

190,00