En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement :
- la société INSULET France ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).
Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des produits et forfaits de prestation dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1158476 | Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale | 403,00 | 403,00 | |
| 1115047 | Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD | 10,75 | 10,75 | |
| Prix de cession de 10 POD | 184,50 | |||
| 1117201 | Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation | 4,20 | 4,20 | |
| Prix de cession du PDM | 190,00 |
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