JORF n°0141 du 21 juin 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics font connaître leur intention dans le titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

  1. De compléter la sous-section 4, section 1 du chapitre 2 relatif à l'optique médicale comme suit :

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Version 1

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics font connaître leur intention dans le titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

  1. De compléter la sous-section 4, section 1 du chapitre 2 relatif à l'optique médicale comme suit :