JORF n°0102 du 3 mai 2018

ANNEXE II
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ JARDI-ASSAINISSEMENT FV, MODÈLE BAC 5 EH
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS JARDI-ASSAINISSEMENT FV 3 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH ET 20 EH, MODÈLES BAC

| RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION | | |:----------------------------------------------------:|-------------------------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives |Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2| | Type de procédure | Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié | |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre Scientifique et Technique du Bâtiment |

| SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S) | | |:------------------------------------------------------:|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie(s) de traitement | Filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits. Il est alimenté :
- modèles 3 EH, 5 EH, 6 EH : au fil de l'eau
- modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH : sous faible pression (chasse à auget) | |Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments| 1 à 8 cuve(s) (bac [s]) pour le filtre vertical | | Liste des principaux équipements |- Regard de distribution
- Chasse à auget pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH
- 1 filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits disposant de répartiteur (s)
- 1 regard de collecte|

Un curage des boues produites en surface du filtre vertical de ces dispositifs de traitement doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :

| SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S) | | | | | | | | |:---------------------------------------------------------------------:|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------|-----------------------------------------------|-----------------------------------------------|---| | Dénomination commerciale | Jardi-Assainissement FV, modèle bac 5 EH |Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 3 EH|Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 6 EH|Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 10 EH|Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 12 EH|Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 20 EH| | | Capacité de traitement | 5 EH | 3 EH | 6 EH | 10 EH | 12 EH | 20 EH | | | Numéro national d'agrément | 2014-014-mod02 | 2014-014-mod02-ext01 | 2014-014-mod02-ext02 | 2014-014-mod02-ext03 | 2014-014-mod02-ext04 | 2014-014-mod02-ext05 | | | Enveloppe
du filtre vertical | Nombre | 2 | 1 | 2 | 4 | 4 | 8 | | Forme | Rectangulaire | | | | | | | | Matériau |Enveloppe rigide (bac) : polyéthylène haute densité (PEHD)| | | | | | | | Filtre vertical
(massif filtrant) | Hauteur utile (cm) | 60 | | | | | | | Surface utile par lit (m2) | 5,02 | 6,07 | 6,07 | 5,02 | 6,07 | 5,02 | | | Surface utile totale (m2) | 10,03 | 6,07 | 12,13 | 20,06 | 24,27 | 40,12 | | | Epaisseur maximum de boues avant curage (cm) | 10 | | | | | | | | Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans) | 10 | | | | | | | | SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S) | | | | | | | | |Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)| 0 | | | | | | | | Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique | non | | | | | | |


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Version 1

ANNEXE II

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ JARDI-ASSAINISSEMENT FV, MODÈLE BAC 5 EH

ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS JARDI-ASSAINISSEMENT FV 3 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH ET 20 EH, MODÈLES BAC

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits. Il est alimenté :

- modèles 3 EH, 5 EH, 6 EH : au fil de l'eau

- modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH : sous faible pression (chasse à auget)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

1 à 8 cuve(s) (bac [s]) pour le filtre vertical

Liste des principaux équipements

- Regard de distribution

- Chasse à auget pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH

- 1 filtre planté de roseaux à écoulement vertical divisé en 2 lits disposant de répartiteur (s)

- 1 regard de collecte

Un curage des boues produites en surface du filtre vertical de ces dispositifs de traitement doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

Dénomination commerciale

Jardi-Assainissement FV, modèle bac 5 EH

Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 3 EH

Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 6 EH

Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 10 EH

Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 12 EH

Gamme Jardi-Assainissement FV, modèle bac 20 EH

Capacité de traitement

5 EH

3 EH

6 EH

10 EH

12 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2014-014-mod02

2014-014-mod02-ext01

2014-014-mod02-ext02

2014-014-mod02-ext03

2014-014-mod02-ext04

2014-014-mod02-ext05

Enveloppe

du filtre vertical

Nombre

2

1

2

4

4

8

Forme

Rectangulaire

Matériau

Enveloppe rigide (bac) : polyéthylène haute densité (PEHD)

Filtre vertical

(massif filtrant)

Hauteur utile (cm)

60

Surface utile par lit (m2)

5,02

6,07

6,07

5,02

6,07

5,02

Surface utile totale (m2)

10,03

6,07

12,13

20,06

24,27

40,12

Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)

10

Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)

10

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)

0

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non