Le présent avis a pour objet de présenter les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l'année de gestion 2018, en application des dispositions de l'arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018.

I. - Conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Le dépôt des demandes d'autorisation est réalisé soit au moyen :

- d'un envoi par voie électronique, auquel cas fait foi la date figurant sur l'accusé de réception ou, le cas échéant, sur l'accusé d'enregistrement adressé à l'usager par la même voie conformément à l'article L. 112-11 du code des relations entre le public et l'administration ;

- d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi ;

A. - Dépôt des demandes d'autorisations par voie électronique

Lorsque le dépôt des demandes se fait par voie électronique, il est réalisé grâce à l'application "Système informatique de suivi administratif des autorisations de pêche " (SISAAP) accessible à l'adresse suivante :

http://www.sipa.dpma.developpement-durable.gouv.fr/tele-sisaap-r65.html.

La date limite de dépôt des demandes est celle du 15 juin 2018 inclus pour les demandes effectuées par voie électronique.

Les pêcheurs de loisir adhérents à l'une des fédérations mentionnées dans l'arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018 peuvent réaliser leur demande d'autorisation par le biais de leur fédération.

La procédure de dépôt des demandes par voie électronique fait l'objet d'un guide d'utilisation ainsi que d'un guide d'assistance en ligne, disponibles sur l'application SISAAP.

Un guide d'inscription sur Cerbère est également disponible en ligne sur l'application SISAAP.

B. - Dépôt des demandes d'autorisations par envoi de correspondance

La date limite de dépôt des demandes est celle du 15 juin 2018 inclus pour les demandes effectuées par envoi de correspondance.

Le formulaire de demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge, utilisé pour un dépôt de demande d'autorisation au moyen d'un envoi de correspondance, est homologué sous le numéro CERFA n° 15100*05 et téléchargeable à l'adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15100.do.

Les demandes d'autorisation par envoi de correspondance doivent être adressées :

Pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse :

Direction interrégionale de la mer Méditerranée, 16, rue Antoine-Zattara, CS 70248, 13331 Marseille Cedex.

Pour la région Nouvelle Aquitaine :

Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique, 1-3, rue Fondaudège, CS 21227, 33074 Bordeaux Cedex.

Pour les régions Pays de la Loire, Bretagne :

Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest, 2, boulevard Allard, BP 78749, 44187 Nantes Cedex 4.

Pour les régions Normandie, Hauts de France :

Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord 4, rue du Colonel Fabien BP 34, 76083 Le Havre Cedex

II. - Conditions de déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre de la pêche de loisir

IMPORTANT : les déclarations de débarquement s'effectuent uniquement par envoi par correspondance du formulaire dont le lien est indiqué ci-dessous.

Le formulaire de déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir est homologué sous le numéro CERFA n° 14938*06 et téléchargeable à l'adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14938.do.

Les déclarations de débarquement doivent être envoyées à l'adresse suivante :

FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.