Avis divers

Annexe

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PASSIVE 6 EH ET BIOFRANCE ROTO PASSIVE 6 EH ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PASSIVE, MODÈLES 8 EH, 12 EH, 15 EH ET 20 EH ET BIOFRANCE ROTO PASSIVE, MODÈLES 7 EH ET 15 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement filtres compacts à granulats d'argile expansée alimentés sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments Modèle BIOFRANCE Passive 6 EH, modèle 8 EH de la gamme BIOFRANCE Passive, modèle BIOFRANCE Roto Passive 6 EH et modèle 7 EH de la gamme BIOFRANCE Roto Passive : une cuve à deux compartiments
Modèles 12 EH, 15 EH et 20 EH de la gamme BIOFRANCE Passive et modèle 15 EH de la gamme BIOFRANCE Roto Passive : deux cuves à un compartiment
- fosse toutes eaux
filtre
Liste des principaux équipements - préfiltre
média filtrant (argile expansée)
filtre secondaire

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale BIOFRANCE Passive 6 EH Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 8 EH
Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 12 EH
Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 15 EH
Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 20 EH
Capacité de traitement 6 EH 8 EH 12 EH 15 EH 20 EH
Numéro national d'agrément 2016-009 2016-009-ext01 2016-009-ext02 2016-009-ext03 2016-009-ext04
Cuve(s) Nombre 1 2
Forme cylindrique à axe vertical rectangulaire
Matériau béton
Fosse
toutes eaux
Hauteur utile (cm) 178 200 177 188 209
Volume utile (m3) 3,10 4,20 6,33 7,23 10,00
Surface utile (m2) 1,80 2,23 3,56 4,03 5,46
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 90 100 90 90 100
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 20 21 20 18 19
Filtre Hauteur utile (cm) 65+20+65=150 77+25+77=179 67+25+67=159 72+25+72=169 85+25+85=195
Surface utile (m2) 1,74 2,12 3,60 4,00 5,44
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) 80 80 80 50 50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique oui oui oui oui oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale BIOFRANCE Roto Passive
6 EH
Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 7 EH
Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 15 EH
Capacité de traitement 6 EH 7 EH 15 EH
Numéro national d'agrément 2016-009-mod01 2016-009-mod01-ext01 2016-009-mod01-ext02
Cuve(s) Nombre 1 2
Forme oblongue à axe vertical
Matériau polyéthylène
Fosse
toutes eaux
Hauteur utile (cm) 180 180 180
Volume utile (m3) 3,51 3,51 7,20
Surface utile (m2) 2,00 2,00 4,09
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 90 90 90
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 23 20 19
Filtre Hauteur utile (cm) 65+20+65=150 65+25+65=155 65+25+65=155
Surface utile (m2) 2,09 2,09 4,09
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) 50 50 50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique non non non
Annexe