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Avis divers

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale BIOFRANCE
Passive 6 EH
Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 8 EH
Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 12 EH
Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 15 EH
Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 20 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-
Habitants
8 Equivalents-
Habitants
12 Equivalents-
Habitants
15 Equivalents-
Habitants
20 Equivalents-
Habitants
Numéro national
d'agrément
2016-009 2016-009-ext01 2016-009-ext02 2016-009-ext03 2016-009-ext04
Historique Modèle de référence agréé en 2016 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017
Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale BIOFRANCE Roto Passive
6 EH
Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 7 EH
Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 15 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-009-mod01 2016-009-mod01-ext01 2016-009-mod01-ext02
Historique Modèle modifié en 2016 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1622415V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2016 ; édition électronique, texte n° 45.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés sans consommation d'énergie - BIOFRANCE® Passive : modèles 6, 8, 12, 15 et 20 EH - BIOFRANCE® Roto Passive : modèles 6, 7 et 15 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien, 23 mai 2017, 45 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

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Annexe