JORF n°0163 du 13 juillet 2017

L'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS1720086V) publié au Journal officiel le 11 juillet 2017 est modifié comme suit :
Les 4 libellés courts correspondant aux 4 premiers codes du tableau à savoir 3173445, 3120957, 3101428 et 3143237 sont remplacés par :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |3173445| Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, expansible, non métallique. | 347,58 | 347,58 | |3120957| Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique nu. | 878,11 | 878,11 | |3101428|Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique partiellement couvert.| 878,11 | 878,11 | |3143237| Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique couvert. | 878,11 | 878,11 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.


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Version 1

L'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS1720086V) publié au Journal officiel le 11 juillet 2017 est modifié comme suit :

Les 4 libellés courts correspondant aux 4 premiers codes du tableau à savoir 3173445, 3120957, 3101428 et 3143237 sont remplacés par :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

3173445

Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, expansible, non métallique.

347,58

347,58

3120957

Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique nu.

878,11

878,11

3101428

Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique partiellement couvert.

878,11

878,11

3143237

Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique couvert.

878,11

878,11

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.