L'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS1720086V) publié au Journal officiel le 11 juillet 2017 est modifié comme suit :
Les 4 libellés courts correspondant aux 4 premiers codes du tableau à savoir 3173445, 3120957, 3101428 et 3143237 sont remplacés par :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 3173445 | Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, expansible, non métallique. | 347,58 | 347,58 |
| 3120957 | Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique nu. | 878,11 | 878,11 |
| 3101428 | Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique partiellement couvert. | 878,11 | 878,11 |
| 3143237 | Implant plastie endocanalaire, trachéal ou bronchique, métallique couvert. | 878,11 | 878,11 |
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
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