Avis divers

Annexe

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOMÉRIS 5 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves - modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre
- modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres
- modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres
- modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres
Liste des principaux équipements - préfiltre dans la fosse toutes eaux
- chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH)
- média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale Gamme BIOMÉRIS
modèle 4 EH
BIOMÉRIS
5 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 6 EH
Capacité de traitement 4 EH 5 EH 6 EH
Numéro national d'agrément 2017-001-ext01 2017-001 2017-001-ext02
Cuves Nombre 2 2 2
Forme parallélépipédique
Matériau - fosse toutes eaux : cf. ci-après
- filtre : polyéthylène
Fosse
toutes eaux
Dénomination commerciale 30RI 30FI 30FI_ 30BI 3000E 30RI 30FI 30FI_ 30BI 3000E 30RI 30FI 30FI_ 30BI 3000E 40FI 40FI_ 40BI 4000E
Matériau polyéthylène béton polyéthylène béton polyéthylène béton polyéthylène béton
Hauteur utile (cm) 133 126 126 138 102 133 126 126 138 102 133 126 126 138 102 135 135 138 132
Volume utile (m3) 3,00 3,22 3,22 3,05 3,29 3,00 3,22 3,22 3,05 3,29 3,00 3,22 3,22 3,05 3,29 4,13 4,13 4,12 4,05
Surface utile (m2) 1,67 1,65 1,65 2,29 2,96 1,67 1,65 1,65 2,29 2,96 1,67 1,65 1,65 2,29 2,96 1,96 1,96 3,09 2,89
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 67 63 63 68 50 67 63 63 68 50 67 63 63 68 50 65 65 68 68
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 42 26 20 30
Filtre Hauteur utile (cm) 52 52 52
Surface utile (m2) 2,66 3,38 4,10
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm) 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique non oui oui oui oui non oui oui oui oui non oui oui oui oui oui oui oui oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale Gamme BIOMÉRIS
modèle 8 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 10 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 12 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 15 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 18 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 20 EH
Capacité de traitement 8 EH 10 EH 12 EH 15 EH 18 EH 20 EH
Numéro national d'agrément 2017-001-ext03 2017-001-ext04 2017-001-ext05 2017-001-ext06 2017-001-ext07 2017-001-ext08
Cuves Nombre 3 3 3 4 4 5
Forme parallélépipédique
Matériau - fosse toutes eaux : cf. ci-après
- filtre : polyéthylène
Fosse
toutes eaux
Dénomination commerciale 40FI 40FI_ 40BI 4000E 50FI 50FI_ 50BI 5000E 60FI 70FI 100FI 100FI
Matériau Polyéthylène béton polyéthylène béton polyéthylène polyéthylène polyéthylène polyéthylène
Hauteur utile (cm) 135 135 138 132 142 142 162 132 144 157 174 174
Volume utile (m3) 4,13 4,13 4,12 4,05 5,31 5,31 5,01 5,21 6,14 7,19 11,13 11,13
Surface utile (m2) 1,96 1,96 3,09 2,89 2,68 2,68 3,52 3,62 3,47 3,55 5,13 5,13
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 65 65 68 68 71 71 82 68 72 77 82 82
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 19 19 19 17 23 19
Filtre Hauteur utile (cm) 52 52 52 52 52 52
Surface utile (m2) 2 × 2,66 2 × 3,38 2 × 4,10 3 × 3,38 3 × 4,10 4 × 3,38
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
Annexe