JORF n°0065 du 17 mars 2017

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA S.A.S. et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er avril 2017 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)| |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------| |34008 924 814 4 9|OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml| OCTAPHARMA S.A.S. | 648,000 | |34008 924 815 0 0|OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml | OCTAPHARMA S.A.S. | 324,000 |

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA S.A.S. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er avril 2017 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)| |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------| |34008 924 814 4 9|OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml| OCTAPHARMA S.A.S. | 648,000 | |34008 924 815 0 0|OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml | OCTAPHARMA S.A.S. | 324,000 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA S.A.S. et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

A compter du 1er avril 2017 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT

par UCD (en €)

34008 924 814 4 9

OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

OCTAPHARMA S.A.S.

648,000

34008 924 815 0 0

OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml

OCTAPHARMA S.A.S.

324,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA S.A.S. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er avril 2017 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT

par UCD (en €)

34008 924 814 4 9

OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

OCTAPHARMA S.A.S.

648,000

34008 924 815 0 0

OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml

OCTAPHARMA S.A.S.

324,000