ANNEXE 1
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Mars 2017-Février 2018
Arrêté de mars 2017

Vendredi 24 février 2017 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « GT's », « un pour un » et « de Droit » du mois de mars 2017 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 11 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « GT's », « un pour un » et « de Droit » du mois de mars 2017.

Arrêté de juin 2017

Vendredi 26 mai 2017 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « GT's », « un pour un » et « de Droit » du mois de juin 2017 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 24 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « GT's », « un pour un » et « de Droit » du mois de juin 2017.

Arrêté de septembre 2017

Vendredi 8 septembre 2017 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de septembre 2017 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 39 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de septembre 2017.

Arrêté de novembre 2017

Vendredi 27 octobre 2017 : fin de consultation fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de novembre 2017 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 47 : publication de l'arrêté des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de novembre 2017.

Arrêté de février 2018

Vendredi 5 janvier 2018 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de février 2018 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 5 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « UMS's », « un pour un » et « de Droit » du mois de février 2018.