Le présent avis modifie l'avis du 28 novembre 2016. Il a pour objet d'adapter le calendrier relatif à la mise en œuvre du décret du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
SOMMAIRE
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Objet
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Calendrier modifié de publication
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Objet
Ce calendrier est transitoire. Il tend à clôturer les demandes déposées sous l'ancien régime. Sont déposées sous l'ancien régime, les demandes formulées avant le premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du décret du 30 décembre 2016 conformément à son article 6, soit le 1er février 2017.
- Calendrier prévisionnel de publication
L'arrêté prévu initialement au mois d'avril 2017 sera donc avancé comme suit :
Vendredi 24 février 2017 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « GT's », « un pour un » et « de Droit » du mois de mars 2017 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 11 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « GT's », « un pour un » et « de Droit » du mois de mars 2017.
Toute demande de PME déposée antérieurement au 1er février 2017 et non transmise à l'instruction des arrêtés PME devra être clôturée et les porteurs de projets incités à déposer de nouvelles demandes. Pour rappel, les demandes de PME déposées auxquelles aucune réponse n'a été apportées dans un délai de deux mois, conformément à l'article R. 921-10 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées refusées.
L'arrêté du mois de juin 2017 prévu initialement pour la semaine 25 sera avancé comme suit :
Vendredi 26 mai 2017 : fin de la consultation pour l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « GT's », « un pour un » et « de Droit » du mois de juin 2017 et transmission du tableau de suivi des décisions d'attribution des PME.
Semaine 24 : publication de l'arrêté d'attribution des PME « Autres », de sécurité « GT's », « un pour un » et « de Droit » du mois de juin 2017.
L'annexe I de l'avis du 28 novembre 2016 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2017 est remplacée par la présente annexe.
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