JORF n°0014 du 17 janvier 2017

  1. En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes, chacune pour ce qui les concerne :
    Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;
    Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV) ;
    Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM).
  2. Par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes :
    Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
    Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).
    Les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public de certains produits et prestations sont fixés comme suit à compter du 1er février 2017 :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en € TTC|PLV ACTUEL
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du 1er février 2017|PLV
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du 1er février 2017| |-------|--------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|---------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |1101720| Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie. | 51,04 | 51,04 | 48,49 | 48,49 | |1198033|Autocontrôle du sucre dans le sang, set d'autosurveillance de la glycémie.| 68,31 | 68,31 | 64,89 | 64,89 |


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Version 1

1. En application, des conventions entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes, chacune pour ce qui les concerne :

Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;

Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV) ;

Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM).

2. Par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes :

Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;

Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).

Les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public de certains produits et prestations sont fixés comme suit à compter du 1er février 2017 :

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PLV ACTUEL

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TARIF

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à compter

du 1er février 2017

PLV

en € TTC

à compter

du 1er février 2017

1101720

Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie.

51,04

51,04

48,49

48,49

1198033

Autocontrôle du sucre dans le sang, set d'autosurveillance de la glycémie.

68,31

68,31

64,89

64,89