JORF n°0002 du 3 janvier 2017

Avis divers

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;

Vu le décret du 3 mars 2015 portant nomination du président du collège de l'Autorité des normes comptables ;

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 3 février 2015 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 18 décembre 2013, du 12 décembre 2008 et du 25 mai 2011 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 22 octobre 2013 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 12 novembre 2013 ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 4 janvier 2012 ;

Vu la lettre du président du Sénat du 8 janvier 2015 ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2013 ;

Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 16 avril 2011,

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ;
M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Michel Camoin, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;
M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables ;
M. Bernard Coupez, désigné par le président du Sénat ;
M. Thierry Philipponnat, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique et social ;
M. Helman Le Pas de Sécheval, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Christian Schricke, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sophie Langlois, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Muriel Faure, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sylvie Lucot, désignée par le ministre de l'économie et des finances.

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