JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 1

Article 1

De remplacer la liste des communes annexée à la délibération n° 2013-28 du 28 novembre 2013, portant sur la mise à jour des zones de tarification en matière de redevances, par la liste des communes jointe à la présente délibération, qui tient compte du remplacement de 51 communes par 21 nouvelles communes, après la fusion intervenue au 1er janvier 2016.


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Version 1

De remplacer la liste des communes annexée à la délibération n° 2013-28 du 28 novembre 2013, portant sur la mise à jour des zones de tarification en matière de redevances, par la liste des communes jointe à la présente délibération, qui tient compte du remplacement de 51 communes par 21 nouvelles communes, après la fusion intervenue au 1er janvier 2016.