A l'annexe II de la délibération 2012-17 modifiée, dans le paragraphe intitulé « Liste des numéros INSEE des communes constituant la zone C pour les prélèvements en eaux souterraines profondes, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques » :

- la liste des communes du département de la Côte d'Or est supprimée et remplacée par :

« 21016 ; 21021 ; 21048 ; 21056 ; 21057 ; 21110 ; 21126 ; 21138 ; 21166 ; 21183 ; 21191 ; 21200 ; 21263 ; 21265 ; 21295 ; 21319 ; 21330 ; 21351 ; 21355 ; 21371 ; 21390 ; 21458 ; 21481 ; 21486 ; 21487 ; 21495 ; 21507 ; 21521 ; 21585 ; 21586 ; 21609 ; 21643 »

- la liste des communes du département des Pyrénées Orientales est supprimée et remplacée par :

« 66002 ; 66008 ; 66011 ; 66012 ; 66014 ; 66015 ; 66017 ; 66021 ; 66023 ; 66024 ; 66026 ; 66028 ; 66032 ; 66033 ; 66037 ; 66038 ; 66044 ; 66049 ; 66050 ; 66055 ; 66056 ; 66058 ; 66059 ; 66065 ; 66069 ; 66084 ; 66088 ; 66093 ; 66094 ; 66099 ; 66101 ; 66106 ; 66108 ; 66112 ; 66114 ; 66115 ; 66121 ; 66129 ; 66133 ; 66134 ; 66136 ; 66138 ; 66140 ; 66141 ; 66144 ; 66145 ; 66164 ; 66168 ; 66171 ; 66172 ; 66173 ; 66174 ; 66175 ; 66176 ; 66178 ; 66180 ; 66182 ; 66185 ; 66186 ; 66189 ; 66190 ; 66195 ; 66196 ; 66207 ; 66208 ; 66210 ; 66211 ; 66212 ; 66213 ; 66214 ; 66217 ; 66218 ; 66224 ; 66225 ; 66226 ; 66227 ; 66228 ; 66233 »

- la liste des communes du département des Vosges est supprimée et remplacée par :

« 88004 ; 88052 ; 88065 ; 88096 ; 88138 ; 88179 ; 88180 ; 88220 ; 88233 ; 88248 ; 88272 ; 88287 ; 88307 ; 88314 ; 88360 ; 88381 ; 88411 ; 88421 ; 88450 ; 88452 ; 88455 ; 88456 ; 88471 ; 88472 ; 88473 »