ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIOFRANCE PASSIVE 6 EH » ET « BIOFRANCE ROTO PASSIVE 6 EH »

| RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION | | |------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives |Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2| | Type de procédure | Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié | |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |

| SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS | | |--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie de traitement |Filtre compact de granulats d'argile expansée alimenté sous faible pression (en gravitaire)| |Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments| Une cuve à deux compartiments :
- fosse toutes eaux
- filtre | | Liste des principaux équipements | - préfiltre
- média filtrant (argile expansée)
- filtre secondaire |

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boues avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
Le filtre possède une entrée d'air située à environ 20 cm au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner en intermittence.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

| SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS | | | | |---------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------|-----------------------| | Dénomination commerciale | BIOFRANCE
Passive 6 EH |BIOFRANCE
Roto passive 6 EH| | | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | | | Numéro national d'agrément | 2016-009 | 2016-009-mod01 | | | Cuves | Nombre | 1 | 1 | | | Forme | Cylindrique à axe vertical |Oblongue à axe vertical| | | Matériau | Béton | Polyéthylène | | Fosse toutes eaux | Hauteur utile (cm) | 178 | 180 | | | Volume utile (m3) | 3,10 | 3,51 | | | Surface utile (m2) | 1,80 | 2,00 | | |Hauteur maximum de remplissage de boues avant extraction (cm)| 89 | 90 | | | Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) | 20 | 24 | | Filtre | Hauteur utile (cm) | 150 | 150 | | | Volume utile (m3) | 2,61 | 3,14 | | | Surface utile (m2) | 1,74 | 2,09 | | SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS | | | | |Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)| 80 | 50 | | | Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique | oui | non | |