En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |EPUR,
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique| | |:------------------------:|:------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Dénomination commerciale | BIOFRANCE Passive 6 EH |BIOFRANCE Roto Passive 6 EH| | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2016-009 | 2016-009-mod01 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2016 | Modèle modifié en 2016 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés sans consommation d'énergie - BIOFRANCE Passive : modèle 6 EH, BIOFRANCE Roto Passive : modèle 6 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien, 27/07/2016, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.