ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFICIENT+ 6 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFICIENT+ ", MODÈLE 10
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2016-002 | 2016-002-ext01 | |--------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Titulaire de l'agrément |Kingspan Environmental,
Siemensstr. 12a,
D-63263 Neu-Isenburg, Allemagne| | | Dénomination commerciale | " Bioficient+ 6 " |Gamme " Bioficient+ ", modèle 10| | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 29 décembre 2015 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |-----------------------------------|----------------------------------| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée à supports libres et aérés (procédé du lit fluidisé).

Ils sont constitués de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière continue par un aérateur placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air, placée dans le clarificateur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS | | | |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Elément des dispositifs | Matériel | Matériau constitutif | | Cuve, couvercle(s) et rehausse(s) | Cuve cylindrique à axe horizontal | Polyéthylène (PE) | | Cloisons internes | Polyéthylène (PE) | | | Rehausse(s) | Polyéthylène (PE) | | | Couvercle(s) de diamètre 700 mm | Polyéthylène (PE) | | | Cône de décantation en fond de clarificateur | Polyéthylène (PE) | | | Raccordements | Entrée : tube en Té | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Sortie : coude à 90° | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Du décanteur primaire au réacteur biologique : ouvertures | / | | | Du réacteur biologique au clarificateur : tube de surverse | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Boîtier de commande |Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air| / | | Alarme | / | | | Surpresseur | Surpresseur | / | | Tuyau flexible d'air DN 19 mm | Copolymère | | | Pompe par injection d'air | Electrovanne 2 voies pour recirculation des boues | / | | Tuyau flexible d'air DN13 mm | Copolymère | | | Tube DN 32 mm | Copolymère | | | Supports de fixation libres | Modules cylindriques de diamètre 40 mm et de hauteur 40 mm | Polypropylène (PP) | |Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur biologique)| Disque membranaire microperforé |Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | Tuyau flexible d'air DN 25 mm | Copolymère | |

|SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS| | | | |--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Modèle | " Bioficient+ 6 " | Gamme " Bioficient+ ",
modèle 10 | | | Numéro national d'agrément | 2016-002 | 2016-002-ext01 | | | Capacité (Equivalents-Habitants) | 6 EH | 10 EH | | | Cuve | Nombre | 1 | 1 | | Longueur (cm) | 248 | 319 | | | Largeur (cm) | 169 | 201 | | | Hauteur hors tout (cm) | 205 | 248 | | | Volume utile total (m3) | 3,58 | 6,32 | | | Hauteur entrée (cm) | 148 | 176 | | | Hauteur sortie (cm) | 138 | 166 | | | Décanteur primaire | Volume utile (m3) | 2,50 | 4,70 | | Réacteur biologique | Volume utile (m3) | 0,83 | 1,20 | | Clarificateur | Volume utile (m3) | 0,25 | 0,42 | | Raccordements entrée/sortie | Tuyaux DN (mm) | 110 | 110 | | Surpresseur | Modèle | Bibus (Secoh) JDK 80
ou bien Thomas LP-80 | Bibus (Secoh) JDK 120
ou bien Thomas LP-120 | | Puissance déclarée (W) |50 à 200 mbar (Bibus)
ou bien 80 à 160 mbar (Thomas)|93 à 200 mbar (Bibus)
ou bien 120 à 200 mbar (Thomas) | | | Débit d'air déclaré (l/min) |72 à 200 mbar (Bibus)
ou bien 90 à 160 mbar (Thomas)|119 à 200 mbar (Bibus)
ou bien 120 à 200 mbar (Thomas)| | | Fréquence et durée de fonctionnement | continue (soit 24 h/jour) | continue (soit 24 h/jour) | | | Pompe par injection d'air | Fréquence et durée de fonctionnement | 60 secondes toutes les 60 minutes (soit 24 min/jour) |90 secondes toutes les 60 minutes (soit 35 min/jour)| | Supports de fixation libres | Modèle | Kingspan Environmental | Kingspan Environmental | | Surface spécifique (m2/m3) | 227 | 227 | | | Surface utile (m2) | 60 | 100 | | | Volume (m3) | 0,26 | 0,44 | | | Aérateur | Modèle | JetFlex HD 270 | JetFlex HD 340 | | Nombre | 1 | 1 | | | Diamètre (mm) | 270 | 340 | |

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu' aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'installation et mode d'emploi, Bioficient+ 6, Bioficient+ 10, 22 février 2016, 25 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.