JORF n°0036 du 12 février 2016

Le comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) a déposé le 7 octobre 2015 à la préfecture du Cantal les statuts qu'il a adoptés le 8 juillet 2015. En application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime, les articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 65-94 du 9 février 1965 portant création d'un comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal et l'arrêté du 15 mars 1966 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal sont de ce fait abrogés.


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Version 1

Le comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) a déposé le 7 octobre 2015 à la préfecture du Cantal les statuts qu'il a adoptés le 8 juillet 2015. En application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime, les articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 65-94 du 9 février 1965 portant création d'un comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal et l'arrêté du 15 mars 1966 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal sont de ce fait abrogés.