JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 novembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er février 2016 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| |34008 930 471 8 7|ATRIANCE 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml| NOVARTIS PHARMA SAS | 291,816 |


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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 novembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er février 2016 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 930 471 8 7

ATRIANCE 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml

NOVARTIS PHARMA SAS

291,816