Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 novembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er février 2016 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)
34008 930 471 8 7 ATRIANCE 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml NOVARTIS PHARMA SAS 291,816
Avis divers