Par délibération du 8 décembre 2015, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 89 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.