JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 2

Article 2

Charge le président du conseil exécutif de Corse de toutes les démarches nécessaires à l'entrée en vigueur, à la notification et à la mise en œuvre de ce schéma.


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Version 1

Charge le président du conseil exécutif de Corse de toutes les démarches nécessaires à l'entrée en vigueur, à la notification et à la mise en œuvre de ce schéma.