L'an deux mille quinze et le dix-sept septembre, l'assemblée de Corse, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, président de l'assemblée de Corse.
Etaient présents :
Mmes et MM. ANGELINI Jean-Christophe, BARTOLI Marie-France, BEDU-PASQUALAGGI Diane, BENEDETTI Paul-Félix, BUCCHINI Dominique, CASTELLANI Michel, CASTELLANI Pascaline, CHAUBON Pierre, COLONNA Christine, DOMINICI François, DONSIMONI-CALENDINI Simone, FEDERICI Balthazar, FEDI Marie-Jeanne, FERRI-PISANI Rosy, FRANCESCHI Valérie, GIORGI Antoine, GIOVANNINI Fabienne, GRIMALDI Stéphanie, LACAVE Mattea, LUCCIONI Jean-Baptiste, LUCIANI Xavier, MARTELLI Benoîte, MOSCONI François, NATALI Anne-Marie, NIELLINI Annonciade, ORSINI Antoine, ORSUCCI Jean-Charles, PAGNI Alexandra, PRUVOT Sonia, RISTERUCCI Josette, de ROCCA SERRA Camille, SIMONPIETRI Agnès, STEFANI Michel, TALAMONI Jean-Guy, VALENTINI Marie-Hélène, VANNI Hyacinthe.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
M. BASTELICA Etienne à Mme FEDI Marie-Jeanne.
Mme BIANCARELLI Viviane à M. BUCCHINI Dominique.
M. BIANCUCCI Jean à Mme SIMONPIETRI Agnès.
Mme CASALTA Laetitia à Mme BARTOLI Marie-France.
Mme GIACOMETTI Josepha à M. ORSUCCI Jean-Charles.
Mme HOUDEMER Marie-Paule à Mme CASTELLANI Pascaline.
Mme NIVAGGIONI Nadine à M. LUCIANI Xavier.
M. POLI Jean-Marie à M. TALAMONI Jean-Guy.
M. SIMEONI Gilles à Mme LACAVE Mattea.
M. SINDALI Antoine à Mme NATALI Anne-Marie.
M. SUZZONI Etienne à Mme FRANCESCHI Valérie.
Etaient absents : Mme et MM. FRANCISCI Marcel, SANTINI Ange, SANTONI-BRUNELLI Marie-Antoinette, TATTI François.
L'assemblée de Corse,
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVe partie ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et le décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu la délibération n° 2015-4 du 14 septembre 2015 du comité de bassin de Corse adoptant le SDAGE de Corse 2016-2021 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2010-2015 approuvé par l'assemblée de Corse le 1er octobre 2009 ;
Sur rapport du président du conseil exécutif de Corse ;
Sur rapport de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Après en avoir délibéré,
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