Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation d'une image dans le Journal Officiel
Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens qu'ils peuvent consulter une image spécifique.
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JOnº 0292 du 17/12/2015, texte nº 152