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Avis divers n°34

JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche et commercialisation du thon germon

Résumé En 2021, les pêcheurs de La Cotinière ne peuvent plus pêcher ni vendre du thon germon en Atlantique nord, et doivent signaler les prises accidentelles.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

  1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, est réputé épuisé pour l'année 2021.
    La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut.
    Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
    En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, est interdite.
  2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, est réputé épuisé pour l'année 2021.
    La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne.
    Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
    En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, est interdite.
  3. Le sous-quota de thon germon (Thunnus alalunga), attribué en océan Atlantique au nord de 5°N aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, est réputé épuisé pour l'année 2021.
    La pêche de thon germon est donc interdite en océan Atlantique au nord de 5°N pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
    Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon germon, pêché après cette interdiction en océan Atlantique au nord de 5°N par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
    En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon germon, pêché après cette interdiction en océan Atlantique au nord de 5°N par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, est interdite.

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Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, est réputé épuisé pour l'année 2021.

La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, est interdite.

2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, est réputé épuisé pour l'année 2021.

La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, est interdite.

3. Le sous-quota de thon germon (Thunnus alalunga), attribué en océan Atlantique au nord de 5°N aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, est réputé épuisé pour l'année 2021.

La pêche de thon germon est donc interdite en océan Atlantique au nord de 5°N pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon germon, pêché après cette interdiction en océan Atlantique au nord de 5°N par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon germon, pêché après cette interdiction en océan Atlantique au nord de 5°N par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, est interdite.