Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, est réputé épuisé pour l'année 2021.
   La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut.
   Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
   En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier du chalut, est interdite.
2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, est réputé épuisé pour l'année 2021.
   La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne.
   Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
   En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, pratiquant le métier de la canne-ligne, est interdite.
3. Le sous-quota de thon germon (Thunnus alalunga), attribué en océan Atlantique au nord de 5°N aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, est réputé épuisé pour l'année 2021.
   La pêche de thon germon est donc interdite en océan Atlantique au nord de 5°N pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
   Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon germon, pêché après cette interdiction en océan Atlantique au nord de 5°N par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
   En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon germon, pêché après cette interdiction en océan Atlantique au nord de 5°N par les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière, est interdite.