Délibère :

Article unique

Approuve le 10e programme 2013-2018 révisé de l'Agence de l'eau Seine-Normandie modifiant la fixation des taux de redevances et des zonages sur lesquels ils s'appliquent.
Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à compter du 1er janvier 2016.
La présente délibération ainsi que l'intégralité du 10e programme révisé sont consultables, à titre gratuit, dans les locaux de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ainsi que sur son site internet.