ANNEXE II

À LA DÉLIBÉRATION NO 2012-17 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 SEPTEMBRE 2012

Liste des numéros INSEE des communes constituant la zone C pour les prélèvements en eaux superficielles, en application de l'article 2.4 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques