Décide :
Article 1er
Pour les années 2016 à 2018, l'annexe II à la délibération n° 2012-17 du conseil d'administration du 14 septembre 2012 est remplacée par l'annexe II figurant en annexe de la présente délibération.
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JORF n°0252 du 30 octobre 2015
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Version 1
Décide :
Article 1er
Pour les années 2016 à 2018, l'annexe II à la délibération n° 2012-17 du conseil d'administration du 14 septembre 2012 est remplacée par l'annexe II figurant en annexe de la présente délibération.