Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, délibérant valablement,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la délibération n° 2012-17 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse du 14 septembre 2012 relative aux taux des redevances pour les années 2013 à 2018, telle que modifiée par la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 relative à la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance et par la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 ;

Vu la délibération n° 2014-6 du Comité de bassin de Corse du 15 septembre 2014 relative à l'adoption du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (2016-2021) et du rapport d'évaluation environnementale :

Vu la délibération n° 2014-18 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 19 septembre 2014 relative à l'adoption du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (2016-2021) et du rapport d'évaluation environnementale ;

Vu la délibération n° 2015-8 du Comité de bassin de Corse du 14 septembre 2015 donnant un avis conforme au projet de délibération relative à la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018 ;

Vu la délibération n° 2015-16 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 1er octobre 2015 donnant un avis conforme au projet de délibération relative à la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018 ;

Vu le rapport du directeur général de l'agence,

Fait le 7 octobre 2015.

Le président du conseil d'administration,

préfet de la région Rhône-Alpes,

M. Delpuech