Décide :
Article 1er
Taux des redevances pour pollution non domestique
Les taux de la redevance pour pollution non domestique pour l'élément constitutif de la pollution « substances dangereuses pour l'environnement », pour les années 2016-2018, sont les suivants :
| ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION | ZONE DE TARIFICATION | 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (€/kg) | Toutes zones | 16,60 | 16,60 | 16,60 |
| Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (€/kg) | Toutes zones | 4,00 | 5,00 | 6,00 |
Article 2
Modification des taux de redevances
La délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 est modifiée comme suit :
- à l'article 1.3 : les taux de la redevance pour pollution domestique sont les suivants pour la période 2016-2018 :
| ZONE DE TARIFICATION | 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|---|
| Pression forte (€/m3) | 0,350 | 0,350 | 0,350 |
| Pression importante (€/m3) | 0,350 | 0,350 | 0,350 |
| Pression faible (€/m3) | 0,350 | 0,350 | 0,350 |
- à l'article 2 : les taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour la pollution d'origine domestique sont les suivants pour la période 2016-2018 :
| ORIGINE DE L'EAU | 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|---|
| Domestique (€/m3) | 0,233 | 0,233 | 0,233 |
Article 3
Les autres dispositions des délibérations du conseil d'administration n° 2012/19 du 12 octobre 2012 et n° 2013/28 du 28 novembre 2013 restent inchangées.
Article 4
La présente délibération, qui a reçu l'avis conforme favorable du Comité de bassin Rhin-Meuse le 13 octobre 2015, est applicable sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à compter du lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.