Décide :
Article 1er
Taux des redevances pour pollution non domestique
Les taux de la redevance pour pollution non domestique pour l'élément constitutif de la pollution « substances dangereuses pour l'environnement », pour les années 2016-2018, sont les suivants :
| ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION |ZONE DE TARIFICATION|2016 |2017 |2018 | |------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|-----|-----|-----| | Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (€/kg) | Toutes zones |16,60|16,60|16,60| |Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (€/kg)| Toutes zones |4,00 |5,00 |6,00 |
Article 2
Modification des taux de redevances
La délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 est modifiée comme suit :
- à l'article 1.3 : les taux de la redevance pour pollution domestique sont les suivants pour la période 2016-2018 :
| ZONE DE TARIFICATION |2016 |2017 |2018 | |--------------------------|-----|-----|-----| | Pression forte (€/m3) |0,350|0,350|0,350| |Pression importante (€/m3)|0,350|0,350|0,350| | Pression faible (€/m3) |0,350|0,350|0,350|
- à l'article 2 : les taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour la pollution d'origine domestique sont les suivants pour la période 2016-2018 :
|ORIGINE DE L'EAU |2016 |2017 |2018 | |-----------------|-----|-----|-----| |Domestique (€/m3)|0,233|0,233|0,233|
Article 3
Les autres dispositions des délibérations du conseil d'administration n° 2012/19 du 12 octobre 2012 et n° 2013/28 du 28 novembre 2013 restent inchangées.
Article 4
La présente délibération, qui a reçu l'avis conforme favorable du Comité de bassin Rhin-Meuse le 13 octobre 2015, est applicable sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à compter du lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
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